Conditions Générales d'Abonnement

Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les CGA ont le sens suivant :

• « Abonné » : désigne toute personne physique majeure ayant accepté les présentes Conditions générales d’Abonnement et ayant souscrit un Abonnement lui permettant de bénéficier des Services et des Ressources d’ARISEA ;
• « Abonnement » : formule donnant accès à l’Application, aux Services et Ressources proposés par ARISEA. Il existe des formules à la carte sans engagement, ou avec des engagements annuels donnant accès à des heures de coaching trimestrielles, mensuelles ou hebdomadaires. Les Services sont décrits dans l’article « Description des Services et Ressources » des présentes et sur la page de l’Application « Choisissez votre formule » ;
• « Application » : application développée par ARISEA dont le but est d’accompagner chaque personne Abonnée grâce à un suivi ultra personnalisé. Dans le cadre de l’Application, des spécialistes du sport et de la nutrition accompagnent les Abonnés par des conseils personnalisé autour du bien-être et contribuent à la rédaction d’articles, de vidéos (ci-après le(s) Ressources(s)) sur des thèmes tels que l’alimentation, le sport, la prévention, etc. L’Application est accessible via les Store App Store et Google Play sous le nom d’ARISEA, ainsi que sur internet via le site : texte du lien
• « Compte Abonné » : espace permettant au Client de créer un profil Abonné et permettant de choisir son coach, choisir ses créneaux pour les accompagnements en visio, échanger avec ses coachs par message, accéder aux séances avec ses entrainements personnalisés et ses repas, de visualiser ses objectifs, planifier un appel ou une viso avec ses coachs etc. Il y a un seul Abonné par compte Abonné.
• « Ressources » : désigne au singulier et au pluriel les informations contenues dans la base de données d’ARISEA et accessibles à tous les Abonnés comprenant des articles, vidéos, podcasts etc ;
• « Service » : désigne les fonctionnalités accessibles en ligne au profit des Abonnés ayant souscrit un Abonnement. Les services sont décrits dans l’Application et à l’article « Description des Services et des Ressources » des présentes.
• Site : le site Internet édité par ARISEA et accessible à l’adresse texte du lien. Il présente l’activité de la société, les domaines d’expertise, et l’accompagnement proposé par ARISEA.

Objet

Les présentes Conditions générales d’abonnement (ci-après CGA) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’Abonné et ARISEA et précisent notamment les conditions de commande, de paiement ainsi que les modalités selon lesquelles l’Abonné bénéficie des Services et Ressources d’ARISEA.

Acceptation des CGA

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes CGA avant de souscrire un Abonnement lui permettant l’accès aux Services et Ressources proposés par ARISEA via l’Application.
Le fait, pour le Client, de valider l’Abonnement à la fin du processus de commande emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGA. Ceci est expressément reconnu par le Client, notamment en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte les présentes Conditions générales d’Abonnement ».
Les CGA sont accessibles à tout moment sur l’Application et/ou sur le Site.
Les CGA applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l’Abonnement.

Abonnements

4.1 Séance bilan préalable à la souscription d'un Abonnement

Les caractéristiques essentielles des Services proposés par ARISEA ainsi que leurs tarifs sont présentées sur le Site et l’Application, ainsi qu’à l’article « Description des Services et Ressources des présentes ». L’Abonné est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Préalablement à toute souscription à un Abonnement l’utilisateur souhaitant bénéficier des Services et Ressources proposés par ARISEA doit solliciter un rendez-vous bilan.
Ce bilan consiste en un entretien personnalisé et guidé ayant pour objet de permettre une meilleure compréhension des besoins, des objectifs et des attentes de l’utilisateur. Il constitue le point de départ de son accompagnement personnalisé.
Au cours de cet entretien, sont notamment abordés, sans que cette liste soit limitative le contexte de vie de l’utilisateur, ses habitudes de vie, ses émotions, son énergie, son sommeil, son stress, sa charge mentale, ses habitudes, ses objectifs, ainsi que toute information utile à l’élaboration d’un accompagnement adapté. Il ne s’agit ni d’un test médical, ni d’un audit fitness ou nutritionnel.
La séance bilan permet également à ARISEA de présenter le fonctionnement de l’Application, afin que l’utilisateur s’abonne en toute connaissance de cause et puisse poser toutes les questions utiles.
En validant la souscription à un Abonnement, l’Abonné déclare être en bonne santé physique, être en mesure de pratique une activité physique adaptée et ne présenter aucune contre-indication médicales à la pratique des exercices susceptibles de lui être proposés.

4.2 Abonnements mensuels, Abonnements trimestriels, Abonnements annuels et renouvellement

Plusieurs formules d’Abonnement sont proposées avec un engagement d’une durée minimale d’un (1) mois. Ces formules se distinguent notamment en fonction du nombre de séances de coaching incluses pendant la période d’Abonnement, le tarif applicable et la durée de l’Abonnement.
L'Abonnement ouvre droit pendant sa durée :

• A un accès personnel à l’Application et aux Ressources ;
• Aux séances de coaching sportif et de coaching en nutrition prévues dans la formule choisie.

4.3 Abonnement à la carte

ARISEA propose également une formule d’Abonnement à la carte qui permet d’avoir accès à l’Application et aux Ressources, mais aussi d’un bilan initial destiné à définir ses objectifs.
Les séances de coaching sportif et/ou en nutrition ne sont pas comprises dans cette formule. Elles peuvent être réservée ponctuellement par l’Abonné et sont facturées séparément selon le tarif en vigueur au jour de la réservation, tel qu’indiqué sur le Site.
L’Abonnement est strictement personnel, nominatif, incessible et non transférable à un tiers.
L’absence d’utilisation, totale ou partielle de l’Application, des Ressources ou de la séance bilan incluses dans l’Abonnement, ne donne lieu à aucun remboursement ou prorogation de la durée de l’Abonnement.
La date de souscription de l’Abonnement « à la carte » fait courir une période de validité d’un (1) mois. A l’expiration de cette période les droits attachés à l’Abonnement prennent automatiquement fin.

Souscription à un Abonnement

5.1 Souscription à un Abonnement

L’utilisateur qui souhaite s’abonner aux Services et accéder aux Ressources proposés par ARISEA doit suivre les étapes suivantes :

1. Créer un Compte Abonné sur la base des informations obligatoires en indiquant son nom, prénom, son adresse mail ;
2. Choisir de l’Abonnement qu’il souhaite souscrire ;
3. Vérifier le détail de la commande et la corriger le cas échéant ;
4. Confirmer l’acceptation des Conditions générales d’Abonnement en vigueur au jour de la commande en cochant la case prévue à cet effet « J’ai lu et J’accepte les présentes Conditions générales d’Abonnement » ;
5. S’il souhaite bénéficier immédiatement des Services et des Ressources, cocher la case « En cochant la présente case, je souhaite bénéficier de l’accès à l’Application, aux Services et aux Ressources ARISEA immédiatement et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation ».
6. Confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement »
7. Choisir son moyen de paiement ;
8. Valider le paiement.

5.2 Confirmation de l'Abonnement

Dès l’Abonnement effectué, le Client est informé que son Abonnement a bien été pris en compte.
ARISEA se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’Abonnement d’un Client pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :

• saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
• refus de paiement de l’établissement bancaire du client ;
• fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le client.

5.3 Identifiant et Mot de Passe

L’Abonné garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel et doit obligatoirement être personnalisé lors de la première connexion au Compte Abonné.
Il sera demandé un mot de passe à 10 caractères minimum.
Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client et/ou de l’Utilisateur et pour le compte du Client. Le Client s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Cette modification s’effectue directement en ligne sur un formulaire « mot de passe oublié ».
La responsabilité de ARISEA ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe par l’Abonné.

5.4 Durée de l'Abonnement - Désactivation et suppression du Compte Abonné

La durée de l’Abonnement dépend de la formule d’Abonnement choisie par l’Abonné lors de la souscription et ce conformément à l’article « Abonnement ». Il est rappelé que pour les abonnements de douze (12) mois ceux-ci sont reconduits de manière tacite pour une durée identique.
A l’expiration de l’Abonnement, en l’absence de renouvellement ou en cas de résiliation, l’accès de l’Abonné aux Services et au Ressources est désactivé. Le Compte Abonné n’est toutefois pas immédiatement supprimé. Le Compte Abonné est conservé pendant une période de six (6) mois à compter de la fin de l’Abonnement afin de permettre, le cas échéant sa réactivation en cas de nouvel Abonnement.
A l’issue de la période de six (6) mois le compte est supprimé seules seront conservées par ARISEA les données strictement nécessaires et ce conformément aux articles « Données personnelle » et « Convention de preuve ».
L’Abonné peut également demander, à tout moment, la suppression de son Compte Abonné directement depuis l’Application en se rendant dans la rubrique « Mon profil » puis en sélectionnant la fonctionnalité "Supprimer mon compte ». La suppression du Compte Abonné entraine la suppression de données associées, seules seront conservées par ARISEA les données strictement nécessaires et ce conformément aux articles « Données personnelle » et « Convention de preuve ».
Dans tous les cas, le Client reste responsable de toute utilisation de son Compte Abonné antérieure à la fermeture de celui-ci.

Accès à l'Application

6.1 Accès à l'Application

Sous réserve de la validation de son inscription et de la souscription d’un Abonnement, l’Abonné bénéficie pendant la durée de celui-ci d’un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et non transférable à l’Application, accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7).
L’Application permet notamment à l’Abonné de :

• Compléter et mettre à jour son profil ;
• Suivre ses objectifs ;
• Choisir les coachs qui l’accompagneront ;
• Consulter l’état d’avancement de son programme d’accompagnement ;
• Réserver, modifier ou annuler ses séances de coaching ;
• Accéder aux Ressources ;
• Échanger avec ses coachs par message ;
• Et d’une manière générale accéder à l’ensemble des fonctionnalités incluses dans l’Abonnement.

6.2 Accès aux Services, choix des Coachs et réservation des Séances

Après la souscription de son Abonnement, l’Abonné peut sélectionner parmi les profils de coachs proposés via l’Application, le coach sportif et le coach en nutrition qui l’accompagneront dans son suivi personnalisé.
La présentation des coachs disponibles sur l’Application permet à l’Abonné de choisir librement les professionnels avec lesquels il souhaite être accompagné, sous réserve de leur disponibilité.
L’Abonné peut réserver des séances individuelles de coaching d’une durée de trente (30) minutes, réalisées à distance, soit par appel téléphonique, soit visioconférence via les fonctionnalités proposées par l’Application.
Les réservations s’effectuent directement depuis l’Application en sélectionnant un créneau horaire avec l’un des coachs choisis, du lundi au samedi selon ses disponibilités. La demande de réservation est soumise à la validation du coach concerné. La réservation devient définitive à compter de sa confirmation par ce dernier. Le nombre de réservation dépend de l’Abonnement choisi.
Le Client peut annuler ou reporter une séance jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant le début de la séance concernée, directement depuis l’Application.
Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée au titre de l’Abonnement souscrit, sans remboursement ou report, sauf accord exprès du coach ou cas de force majeure.
L’Application permet aussi à l’Abonné de visualiser ses réservations à venir.

6.3 Accès aux Ressources numériques

Pendant toute la durée de l’Abonnement et quelle que soit l’Abonnement choisi, l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès aux Ressources mises à disposition par ARISEA via l’Application.
Les Ressources ont pour objet d’accompagner l’Abonné dans la réalisation de ses objectifs. Elles sont directement accessibles via l’Application pendant la durée de l’Abonnement. Elles peuvent comprendre notamment des articles, vidéos, podcasts, fiches pratique etc. Ces contenus sont rédigés par les coachs intervenant sur l’Application ou par des tiers sélectionnés par ARISEA.
ARISEA se réserve la possibilité de faire évoluer, enrichir, modifier, remplacer ou supprimer tout ou parties des Ressources afin notamment d’assurer leur actualisation, sans que ces évolutions ne constituent une modification du contrat.
Les Ressources sont exclusivement destinées à un usage personnel de l’Abonné. Toute reproduction, représentation, diffusion, communication au public ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, par quelque procédé, sans autorisation écrite et préalable d’ARISEA est strictement interdite.

Prix

Le prix de chaque Abonnement est indiqué en euros en Hors Taxes et en toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
ARISEA se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard de l’Abonné après validation de son Abonnement.

Modalités de paiement

8.1 Règlement de l'Abonnement

Le règlement des Abonnements se fait soit :

• par carte bancaire pour un règlement en une seule fois;
• par prélèvement mensuel sur le compte bancaire de l’Abonné, ARISEA prélevant tous les mois les sommes dues, pendant toute la période d’Abonnement du Client.
• par mandat SEPA par prélèvement mensuel.

• il lui appartient de vérifier que ses informations bancaires ont été correctement saisies et de les actualiser si nécessaires, puis de procéder au règlement dans un délai de huit (8) jours ;
• une relance pourra être faite par ARISEA à l’Abonné qui disposera d’un délai de huit (8) jours pour régler les sommes dues ;
• ARISEA majorera tout impayé par les frais occasionnés par ce défaut de paiement et notamment les frais bancaires, frais de traitement comptable et administratifs etc ;
• ARISEA refusera à l’Abonné l’accès aux séances de coaching jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le prix l’Abonnement restera intégralement dû.

8.2 Pénalités de retard

Si l’Abonné est un professionnel, il est rappelé que tout retard de paiement par le Client donnera lieu de plein droit sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire à l’application d’un intérêt de retard égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal majoré de dix (10) points.
Ces pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d'échéance, et seront calculées sur le montant TTC de la somme restant due et courront à compter de la date d’échéance du prix.
En outre, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) sera également due à ARISEA pour frais de recouvrement, à l’occasion de tout retard de paiement. Les pénalités de retard seront exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire, l'envoi d'une lettre recommandée n'étant pas requis pour déclencher le droit pour ARISEA de les percevoir.

Abonnés consommateurs et droit de rétractation

9.1 Exercice du droit e rétractation par l'Abonné consommateur

Lorsque l’Abonné bénéficie d’un droit de rétractation en application des dispositions du Code de la Consommation, il dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision de rétractation.

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit notifier à ARISEA, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du Contrat :

• Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 11 Boulevard Albert Blanchoin 49000 Angers
• Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@arisea.fr
• Soit en complétant le formulaire de rétractation mis à disposition par ARISEA à la fin des présentes ;
• Soit en utilisant la fonctionnalité en ligne intitulée « Renoncer au Contrat » accessible sur le Site internet de ARISEA, dans le footer de celui-ci, et ce conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9.3 Modalités de remboursement

ARISEA remboursera l’Abonné Consommateur qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle ARISEA a connaissance de l’exercice de son droit de rétractation par le Client Consommateur.
ARISEA effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour le contrat, sauf accord exprès du Client Consommateur pour que ARISEA utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour ce dernier.

9.4 Renonciation au droit de rétractation : Exécution du contrat à la demande de l’Abonné Consommateur avant la fin du délai de rétractation

L’Abonné consommateur est informé conformément à l’article 12.1 des présentes qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne reconnait qu’il perd le bénéfice de ce droit lorsqu’il demande expressément que l’exécution du Contrat commence avant la fin de ce délai, dans les conditions ci-après.
L’Abonné peut solliciter expressément le commencement immédiat ou anticipé de l’exécution du Contrat, notamment par l’ouverture de son Compte Abonné et l’accès aux Ressources et aux Services en ligne. Cette demande d’exécution anticipée est formalisée par une action positive distincte de sa part lors de la signature CGA, à savoir une case à cocher, indépendante de l’acceptation des présentes CGV.
Le Client reconnait que l’exécution des présentes commencera immédiatement ou avant l’expiration du délai de rétractation, il accepte expressément cette exécution anticipée et qu’il perd en conséquence son droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du Contrat.
Cette acceptation est formalisée par une case à cocher distincte dans le processus de commande, valant accord exprès du Client « En cochant la présente case, je souhaite bénéficier de l’accès à l’Application, aux Services et aux Ressources ARISEA immédiatement et je reconnais que je renonce à mon droit de rétractation ».

Résiliation

10.1 A l'initiative du Client

Le Client peut résilier l’Abonnement avant la fin de la période d’Abonnement, sans frais et directement sur le Site.
La résiliation prend effet à la date de l’échéance de la période d’Abonnement.
La désinstallation de l’Application ne met pas fin à l’Abonnement du Client. Si le Client désinstalle l’Application sans annuler son Abonnement, il continuera à être débité. L’Abonnement doit être annulé explicitement conformément à la procédure détaillée à la rubrique " comment annuler mon abonnement".
Quel que soit l’Abonnement ayant fait l’objet d’une résiliation, l’Abonné reste redevable du montant périodique de l’Abonnement en cours au moment de la résiliation jusqu’à la fin de la période d’Abonnement et l’Abonné continuera à bénéficier des Services et des Ressources jusqu’à la fin de la période d’Abonnement.

10.2 A l'initiative d'ARISEA

ARISEA dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’Abonnement de plein droit et à tout moment :

• en cas de non-paiement par l’Abonné et ce jusqu’au complet paiement des sommes qui lui sont dues;
• si l’Abonné ne met pas à jour les informations relatives au moyen de paiement utilisé dans le cadre de l’Abonnement à échéance de sa validité ;
• si l’Abonné utilise les Services et les Ressources dans des conditions non conformes aux CGA ;
• si l’Abonné porte atteinte aux droits existants sur les Services et les Ressources, et ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ;
• si les informations communiquées par l’Abonné dans le cadre de l’Abonnement sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;
• en cas de manquement de l’Abonné à l’une quelconque des obligations lui incombant au titre des CGA ;
• en cas d’évènement de force majeure qui se prolongerait au-delà de deux (2) mois.

Propriété intellectuelle

11.1 Sur l'Application et le site internet

Les présentes CGA n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et le Site qui appartiennent à ARISEA.
L’Application et le Site, ainsi que les marques, nom de domaine, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, charte graphique, logiciels, programmes, moteurs de recherche, Bases de données, Contenus et Services sont la propriété exclusive de ARISEA qui détient dessus des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle d’un de ces éléments, sans autorisation expresse de ARISEA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

11.2 Sur les Ressources

L’utilisation des Services et l’accès aux Ressources sont personnels, non exclusifs, non transférables, non sous licenciables et limités à une utilisation non commerciale.
En conséquence, l’Abonné s'interdit notamment :

• de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit et sous quelques formes ou supports que ce soit tout ou partie de l’Application et/ou du Site et/ou des Services et/ou les Ressources ;
• de télécharger autrement que dans les cas autorisés par ARISEA et, plus généralement, de fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie de l’Application et/ou du Site et/ou des Services et/ou des Ressources ;
• plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou partie de l’Application et/ou du Site et/ou des Services et/ ou des Ressources par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.

Données Abonnés

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la souscription à l’Abonnement et/ou de l’utilisation des Services feront l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société ARISEA, domiciliée à l’adresse susmentionnée.
L’Abonné est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Abonnés, des Abonnements, des factures, de la comptabilité et la gestion des Comptes Abonné et ce conformément à la Politique de confidentialité des données personnelles d’ARISEA.
ARISEA indique les données obligatoires pour assurer ses Services par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’Abonné sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des Services et des Ressources fournis par ARISEA.
Les destinataires des données sont :

• les personnes chargées des services client, assistance, facturation et marketing ;
• les sous-traitants de ARISEA.

• d’accès aux données ;
• de rectification des données ;
• à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du RGPD ;
• à la limitation du traitement ;
• de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits ;
• à la portabilité de ses données.

Responsabilité

ARISEA est tenue d’une obligation de moyens pour l’ensemble de ses obligations au titre des présentes. En conséquence la responsabilité de ARISEA ne pourra être engagée par l’Abonné qu’en cas de faute prouvée.

Conservation

ARISEA assure la conservation de l’écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la commande.
Les contrats seront conservés sous format électronique.
L’Abonné aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse suivante : contact@arisea.fr

Force Majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Loi applicable - Juridiction

Les CGA sont régies par la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond et de forme. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

Compétence - Pour le Client proffessionnel

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

Médiation - Pour le Client consommateur

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par un Client à l’ARISEA le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes : (Centre de médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) CM2C situé 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Le médiateur de la consommation peut être saisi :

• en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet https://www.cm2c.net;
• Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Par mail, à : declarer-un-litige@cm2c.net

Annexe : FORMULAIRE DE RETRACTATION
Uniquement pour les Clients consommateurs n’ayant pas renoncé à leur droit de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande)

A l’attention de la société ARISEA / 11 Boulevard Albert Blanchoin 49000 Angers Afin de rendre le traitement plus rapide veiller à nous indiquer les informations suivantes

Adresse mail : (à compléter)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande portant sur l’Abonnement ci-dessous :
Commandé le / reçu le (*) :
Numéro de commande:
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

(*) rayer la mention inutile