Politique de protection des données personnelles
Préambule
ARISEA est une société qui accompagne chaque personne abonnée grâce à un suivi ultra personnalisé dans le domaine du sport et de la nutrition.
Dans le cadre de ses activités, ARISEA est amenée, en tant que responsable de traitement à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
ARISEA attache une importance toute particulière au respect de votre vie privée. A ce titre, elle s’engage à traiter vos données à caractère personnel de façon loyale et licite et veille à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes, non excessives et strictement nécessaires à la réalisation des finalités présentées au point 2.
Champ d'application de la politique
Cette Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ARISEA relatifs aux :
- Internautes naviguant sur le site ;
- Prospects ainsi que leurs collaborateurs ;
- Abonnés de l’application ARISEA ;
- Coachs partenaires intervenant dans le cadre de l’application.
Quelles données sont collectées par ARISEA ?
2.1 Tableau des traitements données collectées abonnés - Finalités - Base légale - Durée
| Traitements | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Adresse IP, logs de connexion, navigateur, système d’exploitation, cookies | Assurer le fonctionnement du site | Intérêt légitime | 13 mois maximum pour les logs |
| Gestion des demandes de contact | Nom, mail, contenu du message | Répondre aux demandes d’information | Mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la newsletter | Envoyer des informations commerciales | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact | |
| Création du compte Abonné | Nom, prénom, e-mail, téléphone, mot de passe chiffré, date de naissance, photographie (facultative) | Créer le compte et permettre l'accès à l’Application | Exécution du contrat | Pendant toute la durée du compte puis 5 ans à compter de la clôture |
| Vérification du compte | Adresse e-mail, code de validation | Vérifier l’identité du titulaire du compte et sécuriser la création du compte | Exécution du contrat | Pendant la durée du compte |
| Vente en ligne des abonnements | Identité, formule choisie, montant payé, date de souscription, historique de commande | Gérer la souscription | Exécution du contrat | Durée du contrat puis 5 ans |
| Gestion des paiements | Nom du titulaire, identifiant de connexion, montant, mode de paiement | Payer de façon sécurisée | Exécution du contrat | Selon les obligations légales comptables |
| Gestion de la facturation | Nom, prénom, adresse postale, e-mail, historique de commande, numéro de facture | Établir des factures | Obligation légale | 10 ans |
| Gestion des abonnements et des renouvellements | Identifiant client, date de souscription, formule choisie, renouvellements, résiliation, historique de paiement | Exécuter le contrat | Exécution du contrat | Durée du Contrat |
| Gestion des impayés | Identifiant client, coordonnées, historique de paiement, relances, incidents de payement | Procéder au recouvrement | Intérêt légitime | Jusqu'au règlement puis prescription légale |
| Gestion du profil Abonné | Photo (facultative), sexe, âge | Personnaliser l'expérience | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Rdv préalable Bilan de départ | Objectifs sportifs et nutritionnels, blessures, contraintes physiques, allergies, intolérances, régime alimentaire | Élaborer un programme personnalisé | Exécution du contrat et consentement sur les données de santé concernées | Durée du compte |
| Suivi de la progression | Performances, poids | Assurer le suivi du coaching | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Historique des séances | Programme suivis, séances réalisées, résultats obtenus | Assurer et adapter le coaching | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Messagerie entre l'abonné et le coach | Messages, date et heures des messages | Permettre le coaching personnalisé | Exécution du contrat | Durée du compte puis 1 an en archivage |
| Gestion des réclamations | Nom, prénoms, contenu de la réclamation, historique des échanges | Traiter les demandes | Obligation contractuelle | Durée de traitement de la demande puis 5 ans |
| Prévention de la fraude | Adresse IP, historique des connexions, historiques des paiements, identifiants techniques | Détecter les fraudes | Intérêt légitime |
2.2 Tableau des traitements des données collectées coach - Finalité - Base légale - Durée
| Traitements | Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Création du compte coach | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, mot de passe chiffré, photographie (facultative) | Créer un compte professionnel | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Vérification des diplômes et certifications | Diplômes, certifications, spécialités | Vérifier les qualifications et compétences professionnelles | Exécution du contrat et intérêt légitime | Durée du contrat puis 5 ans |
| Gestion des disponibilités | Planning, créneaux disponibles, congés | Organisation les Prestations | Exécution du contrat | Durée du contrat |
| Gestion des prestations réalisées | Nombre de séances, durées, historiques des prestations | Assurer le suivi des prestations | Exécution du contrat | Durée du contrat puis 5 ans |
| Paiement des Prestataires | Coordonnées bancaires, numéro siren, factures, historique de paiements | Payer les prestataires | Exécution du contrat | 10 ans (pièces comptables) |
| Gestion comptable | Facture, justificatifs comptables, coordonnées fiscales | Exécution du contrat | Exécution du contrat | Durée du contrat puis 5 ans |
| Évaluation de la qualité des prestations | Indicateurs de qualité, taux de satisfaction | Améliorer la qualité des services | Intérêt légitime | Durée du contrat puis 3 ans |
| Plan de localisation professionnelle des coachs | Adresse professionnelle ou lieu d’exercice, code postal du coach, localisation de la zone d’intervention | Permettre à l’Abonné de rechercher un coach selon sa zone géographique et de sélectionner un coach en fonction de sa zone d’intervention | Exécution du contrat pour l’organisation de rendez-vous | Pendant la durée du contrat |
| Gestion des échanges | E-mail, messages internes, demande assistance | Assurer le suivi administratif | Exécution du contrat | Durée du contrat plus 3 ans |
| Sécuriser les accès | Adresse IP, logs de connexion, identifiants, date et heure de connexion | Sécuriser l’accès | Intérêt légitime | 6 à 12 mois |
Origine des données
Les données personnelles traitées sont sauf exception, collectées directement auprès des personnes concernées lors de leurs interactions dans le cadre de l’application.
Les prospects communiquent directement leurs données lorsqu’ils remplissent un formulaire de contact, sollicitent des informations ou s’inscrivent à la newsletter.
Les Abonnés renseignent eux-mêmes leurs données lors de la création de leur compte, de la souscription d’un abonnement, du remplissage de leur profil, des échanges avec les coachs ou de l’utilisation des différentes fonctionnalités de l’application.
Les Coachs fournissent directement les informations les concernant lors de la création de leur espace professionnel, de la conclusion du contrat de collaboration, de la mise à jour de leur profil.
ARISEA ne collecte pas de données personnelles auprès des tiers. Les données sont exclusivement obtenues auprès des personnes concernées ou lorsqu’elles concernent le suivi de l’Abonné auprès des coachs intervenants dans le cadre des prestations.
Destinataire
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :
- les équipes administratives ;
- les coachs affectés aux abonnés concernés ;
- le prestataire de paiement ;
- l'hébergeur ;
- les prestataires techniques intervenant sur la plateforme ;
- les autorités légalement habilitées.
Les coachs n'accèdent qu'aux données strictement nécessaires à la réalisation de leur mission.
Les données personnelles ne seront jamais ni cédées, ni louées, ni vendues par ARISEA à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants de données personnelles
ARISEA peut donner accès à vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers, agissant en qualité de sous-traitants de données personnelles, notamment pour des services d’hébergement et de maintenance informatique.
Les sous-traitants de données personnelles n’agissent que sur instruction de ARISEA et n’accèdent qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leur(s) prestation(s).
Ces sous-traitants de données personnelles se sont engagés par contrat à mettre en œuvre des mesures techniques et opérationnelles similaires à celles déployées par ARISEA.
Les paiements sont réalisés via un prestataire spécialisé répondant aux exigences de sécurité applicables (Stripe). La plateforme ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
Transferts de données personnelles hors UE
ARISEA ne procède pas directement à des transferts de données personnelles en-dehors de l’Union européenne.
Toutefois, certains sous-traitants de données personnelles d’ARISEA peuvent être amenés à réaliser de tels transferts. Dans une telle hypothèse, ARISEA exigera que ceux-ci prennent toutes les garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Sécurité
ARISEA s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sauvegarde, la conservation et l’intégrité des données à caractère personnel, en conformité avec les exigences légales et notamment aux lois et règlement relatifs à la protection des données personnelles.
Droits des personnes concernées
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.
Vos droits sont les suivants :
- Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées ;
- Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données et une copie de ces dernières ;
- Le droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
- Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et ARISEA peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données ;
- Le droit à la limitation du traitement : Ce droit permet de geler l’utilisation de vos données à caractère personnel en cas de contestation (exactitude des données, exercice du droit d’opposition, etc.) ;
- Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à ARISEA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que ARISEA y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données à caractère personnelle est fondé sur votre consentement et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- Le droit à l’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de ARISEA. ARISEA peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins d’information ou de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données à caractère personnel d’ARISEA.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : Vous avez le droit de donner à ARISEA des directives concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, retirer votre consentement au traitement de vos données ou pour toute autre question relative à cette Politique, veuillez contacter ARISEA: rgpd@arisea.fr
Modifications de la Politique de confidentialité
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à mettre à jour ou modifier cette Politique. En cas de révision, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.
En cas de modification de la présente Politique, sa date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique.